Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site Routelia, marque d'iCALL ASSURE. En accédant au site et en utilisant ses formulaires, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Le site propose un service de mise en relation et de demande de devis en assurance auto, destiné notamment aux profils à risque aggravé et aux chauffeurs Taxi & VTC. L'utilisateur renseigne sa situation afin d'être recontacté par un conseiller d'iCALL ASSURE.

Le site ne constitue ni une offre ferme d'assurance, ni un contrat. La souscription éventuelle d'un contrat relève d'une démarche distincte, encadrée par les documents contractuels remis par iCALL ASSURE ou l'assureur.

3. Gratuité

L'utilisation du site et l'envoi d'une demande sont sans engagement de souscription. Les conditions et les éventuels frais liés à une offre sont présentés avant toute décision de l'utilisateur.

4. Obligations de l'utilisateur

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement, la sécurité ou l'intégrité du site ;
• disposer de la capacité juridique pour formuler une demande (être majeur).

5. Consentement et données personnelles

La validation d'un formulaire vaut consentement à être recontacté au sujet de la demande. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, photographies, logos, charte graphique, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Disponibilité et responsabilité

iCALL ASSURE s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du site, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. La responsabilité d'iCALL ASSURE ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de dysfonctionnement technique, de force majeure ou d'usage non conforme du site par l'utilisateur.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. iCALL ASSURE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

9. Modification des CGU

iCALL ASSURE peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou du service. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation du site.

10. Droit applicable et réclamation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'utilisateur peut adresser toute réclamation à contact@icallassure.fr.

À défaut de résolution, l'utilisateur peut saisir gratuitement le médiateur de l'assurance : mediation-assurance.org.

Dernière mise à jour : 8 juin 2026.